Mentions légales et politique de confidentialité

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MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pepinierespassedat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE

PEPINIERES CARNEL
SARL au capital de 100 062,00 €
8A rue du moulin, 62121 Hamelincourt, France

RESPONSABLE PUBLICATION

M Pascal GABANOU
E-mail : contact@carnel.fr
Tel: 03 21 24 51 51

WEBMASTER

hÖi Anh
35 Bis Rue de Saint-Germain, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
E-mail : olivier@hoi-anh.com

HÉBERGEUR

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, PEPINIERES CARNEL s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre Site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. PEPINIERES CARNEL prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

PEPINIERES CARNEL traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

I. Définitions

donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site www.carnel.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

II. Collecte et diffusion des données personnelles

PEPINIERES CARNEL est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :

  • de la navigation sur le Site ;
  • d’une demande de renseignement ou de prise de contact.

Les informations susceptibles d’être collectées par PEPINIERES CARNEL sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques ou encore à des données de navigation.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par PEPINIERES CARNEL sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par PEPINIERES CARNEL. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.

III. Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société.

IV. Hébergement des données personnelles

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (“clusters”) localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne.

V. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par PEPINIERES CARNEL :

  • l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données ;
  • l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées ;
  • l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes.

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@carnel.fr.

VI. Utilisation de cookies

PEPINIERES CARNEL informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le Site.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies émis par PEPINIERES CARNEL nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services ;
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

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Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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