MENTIONS LEGALES
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige éventuel. Vous pouvez formuler gratuitement vos réclamations auprès de l’Association des Médiateurs Européens http://www.mediationconso-ame.com (Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris) dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carnel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE
PEPINIERES CARNEL
SARL au capital de 100 062,00 €
8A rue du moulin, 62121 Hamelincourt, France
RESPONSABLE PUBLICATION
M Pascal GABANOU
E-mail : contact@carnel.fr
Tel: 03 21 24 51 51
WEBMASTER
hÖi Anh
35 Bis Rue de Saint-Germain, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
E-mail : olivier@hoi-anh.com
HÉBERGEUR
OVH
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre Site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. PEPINIERES CARNEL prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.
PEPINIERES CARNEL traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.
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II. Collecte et diffusion des données personnelles
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- d’une demande de renseignement ou de prise de contact.
Les informations susceptibles d’être collectées par PEPINIERES CARNEL sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques ou encore à des données de navigation.
Toutes les données à caractère personnel recueillies par PEPINIERES CARNEL sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par PEPINIERES CARNEL. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
III. Conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société.
IV. Hébergement des données personnelles
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (“clusters”) localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne.
V. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par PEPINIERES CARNEL :
- l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données ;
- l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées ;
- l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes.
Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@carnel.fr.
VI. Utilisation de cookies
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